À compter du 16 novembre 2026, les travailleurs pourront à leur tour accéder à leur espace personnel.
Pour les entreprises, responsables RH, responsables HSE et dirigeants, une question revient donc régulièrement : quelles formations doivent être déclarées dans le Passeport de prévention et qui doit effectuer cette déclaration ?
Le Passeport de prévention est un service numérique destiné à regrouper les informations relatives aux formations suivies par les travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail.
Son objectif est notamment de faciliter la traçabilité des compétences acquises par les salariés et de permettre aux différents acteurs de mieux suivre les formations réalisées au cours du parcours professionnel.
Il concerne progressivement :
Le déploiement du dispositif est progressif et les obligations de déclaration évoluent selon le type de formation et la période concernée.
La personne ou l'organisme chargé de la déclaration dépend principalement de la manière dont la formation a été organisée.
Lorsqu'une formation concernée par le dispositif est dispensée par un organisme de formation, c'est en principe l'organisme de formation qui procède à sa déclaration dans le Passeport de prévention.
L'employeur peut ensuite consulter et vérifier les informations enregistrées pour ses salariés.
Lorsqu'une entreprise dispense elle-même une formation en santé et sécurité au travail à ses salariés, l'employeur peut être responsable de la déclaration lorsqu'elle entre dans le périmètre du Passeport de prévention.
Depuis le 16 mars 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026, les employeurs sont notamment concernés par la déclaration des formations éligibles relevant des catégories 1 et 2.
À compter du 1er janvier 2027, le périmètre des formations à déclarer par les employeurs sera étendu aux quatre catégories prévues par le dispositif.
Toutes les actions de formation professionnelle ne sont pas automatiquement enregistrées dans le Passeport de prévention.
Le dispositif concerne les formations répondant aux critères définis en matière de prévention des risques professionnels et de santé et sécurité au travail.
Les formations éligibles sont réparties en plusieurs catégories.
Parmi les formations susceptibles d'être concernées, on retrouve notamment :
La liste et les conditions d'éligibilité doivent être appréciées en fonction du contenu exact et des objectifs de chaque formation.
Les formations permettant à l'employeur de délivrer une habilitation électrique font partie des formations particulièrement importantes à identifier.
Les entreprises doivent régulièrement former leurs salariés amenés à réaliser des opérations électriques ou à intervenir dans un environnement présentant un risque électrique.
EVINCEL propose notamment des formations en habilitation électrique adaptées aux différentes activités :
La formation constitue une étape préalable permettant à l'employeur d'évaluer les compétences nécessaires avant de délivrer l'habilitation adaptée au poste de travail.
Les formations permettant l'utilisation en sécurité de certains équipements de travail peuvent également entrer dans le périmètre du Passeport de prévention.
Cela concerne notamment les formations relatives à la conduite :
EVINCEL accompagne les entreprises dans l'organisation de formations CACES® et autorisation de conduite adaptées aux équipements utilisés par leurs salariés.
La formation de Sauveteur Secouriste du Travail (SST) fait partie des formations pouvant être concernées par le Passeport de prévention.
Elle permet au salarié d'acquérir les compétences nécessaires pour intervenir efficacement face à une situation d'accident du travail et participer à la prévention des risques professionnels dans son entreprise.
Il convient toutefois de ne pas confondre :
EVINCEL propose des formations SST initiales ainsi que des formations de maintien et actualisation des compétences.
Les formations destinées aux salariés travaillant dans ou à proximité d'une atmosphère explosive – ATEX font également partie des formations à examiner dans le cadre du Passeport de prévention.
Selon les fonctions exercées, différents niveaux de formation peuvent être nécessaires :
La formation doit être adaptée aux risques auxquels le salarié est réellement exposé et à son niveau de responsabilité.
Les formations relatives à la prévention des risques de chute de hauteur occupent également une place importante dans le dispositif de prévention des entreprises.
Elles peuvent notamment concerner :
Ces formations permettent aux employeurs de démontrer qu'ils ont organisé l'acquisition des compétences nécessaires à la réalisation des travaux en sécurité.
Plusieurs dates sont à retenir.
16 mars 2026
Ouverture de l'espace du Passeport de prévention destiné aux employeurs.
Les employeurs peuvent notamment déclarer les formations éligibles réalisées en interne et consulter les informations déclarées par les organismes de formation.
9 juillet 2026
Mise en place de fonctionnalités permettant notamment l'import en masse des déclarations par fichier.
16 novembre 2026
Ouverture prévue de l'espace du Passeport de prévention destiné aux travailleurs.
Chaque titulaire pourra ainsi accéder progressivement aux informations relatives à ses formations en santé et sécurité au travail.
31 décembre 2026
Fin de la période transitoire actuellement prévue pour le périmètre de déclaration des employeurs.
1er janvier 2027
Extension du périmètre de déclaration des employeurs aux quatre catégories de formations prévues par le dispositif.
Les entreprises peuvent profiter du déploiement du Passeport de prévention pour réaliser un état des lieux de leurs formations réglementaires et de prévention.
Il est notamment recommandé de :
Cette démarche peut également être intégrée à la politique globale de prévention des risques professionnels de l'entreprise.
EVINCEL est spécialisé dans les formations en prévention des risques professionnels et sécurité au travail à Lyon et en Auvergne-Rhône-Alpes.
Nous accompagnons les entreprises dans l'identification, l'organisation et la réalisation de leurs formations réglementaires et formations prévention.
Nos formations peuvent être réalisées :
Parmi les principaux domaines de formation proposés par EVINCEL :
Vous souhaitez vérifier les formations réglementaires ou les recyclages nécessaires pour vos collaborateurs ?
EVINCEL vous accompagne dans l'analyse de vos besoins et dans la mise en place d'un programme de formation adapté à votre activité et aux risques auxquels vos salariés sont exposés.
Contactez notre équipe pour étudier vos besoins ou consultez notre catalogue de formations sécurité.
Le Passeport de prévention est un service numérique permettant de centraliser certaines informations relatives aux formations suivies par les travailleurs en matière de santé et sécurité au travail.
L'espace destiné aux employeurs est ouvert depuis le 16 mars 2026.
L'ouverture de l'espace destiné aux travailleurs est prévue le 16 novembre 2026.
Lorsque la formation concernée est dispensée par un organisme de formation, la déclaration relève en principe de l'organisme de formation. L'employeur peut ensuite vérifier les données enregistrées.
Non. Une formation doit répondre aux critères d'éligibilité prévus par le dispositif. Il est recommandé de vérifier l'éligibilité de chaque formation à l'aide des informations et du simulateur officiel du Passeport de prévention.
Les formations préalables permettant notamment à l'employeur de délivrer certaines habilitations électriques figurent parmi les formations à examiner dans le cadre du Passeport de prévention.
Les formations relatives à la conduite d'équipements de travail et certaines formations CACES® peuvent entrer dans le périmètre du Passeport de prévention selon les conditions prévues par le dispositif.
Oui, la formation SST fait partie des formations en santé et sécurité au travail susceptibles d'être enregistrées dans le Passeport de prévention lorsqu'elle répond aux critères d'éligibilité.
Article mis à jour le 14 août 2026. Les modalités du Passeport de prévention étant progressivement déployées, les entreprises sont invitées à consulter régulièrement les informations officielles afin de vérifier les obligations applicables à leur situation.