Le CACES® n’est pas une obligation légale et ne constitue pas, à lui seul, une autorisation de conduite. Il atteste la réussite à des épreuves théoriques et pratiques standardisées pour une famille d’équipements et, lorsqu’elle existe, une catégorie donnée.
Pour les six familles d’équipements visées par l’arrêté du 26 septembre 2025, l’employeur doit délivrer une autorisation de conduite après avoir vérifié trois éléments : une attestation d’absence de contre-indications médicales en cours de validité, les connaissances et le savoir-faire du conducteur, ainsi que sa connaissance des lieux et des consignes du ou des sites d’utilisation.
Depuis le 1er octobre 2025, cette attestation médicale est délivrée par le médecin du travail pour une durée de cinq ans. La formation adéquate et l’autorisation de conduite existaient déjà avant cette réforme, qui a principalement modifié les modalités du suivi médical.
Le CACES®, ou Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité, est un dispositif d’évaluation créé par l’Assurance Maladie – Risques professionnels. Il permet de contrôler les connaissances théoriques et le savoir-faire pratique d’un conducteur pour une famille et une catégorie d’équipements données.
Le CACES® atteste la réussite aux épreuves prévues par la recommandation correspondante. Il n’est ni un diplôme, ni un titre de qualification professionnelle, ni une autorisation de conduite. Il ne dispense pas d’une formation adaptée à l’équipement, à ses accessoires et aux conditions réelles d’utilisation.
Les huit familles de CACES® sont :
CACES® R.482 : engins de chantier ;
CACES® R.483 : grues mobiles ;
CACES® R.484 : ponts roulants et portiques ;
CACES® R.485 : gerbeurs automoteurs à conducteur accompagnant ;
CACES® R.486 : plates-formes élévatrices mobiles de personnel, ou PEMP ;
CACES® R.487 : grues à tour ;
CACES® R.489 : chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
CACES® R.490 : grues de chargement.
Les recommandations techniques publiées par l’Assurance Maladie en 2026 portent les références R.482B, R.483A, R.484A, R.485A, R.486B, R.487A, R.489A et R.490A.
L’autorisation de conduite est établie et délivrée par l’employeur. Elle autorise un salarié à conduire un ou plusieurs équipements dans le périmètre défini par l’entreprise.Elle ne se transfère pas à un nouvel employeur : celui-ci doit procéder à sa propre évaluation et délivrer une nouvelle autorisation. Le CACES® en cours de validité reste, lui, attaché à son titulaire.
Pour les équipements réglementairement soumis à autorisation, l’employeur doit procéder à une évaluation prenant en compte :
Le CACES® constitue un moyen reconnu d’effectuer le contrôle des connaissances et du savoir-faire, mais il ne remplace pas l’autorisation délivrée par l’employeur.
Le CACES® et l’autorisation de conduite sont complémentaires, mais ils ne se remplacent pas.
Le CACES® est avant tout un certificat qui atteste que le salarié possède les connaissances théoriques et les compétences pratiques nécessaires pour conduire un type d’équipement en sécurité. Il est délivré par un organisme testeur certifié, à l’issue d’une évaluation.
L’autorisation de conduite est un document établi et délivré par l’employeur. Pour les équipements réglementairement soumis à autorisation, elle repose notamment sur la détention d’une attestation d’absence de contre-indications médicales en cours de validité, sur le contrôle des connaissances et du savoir-faire du conducteur, ainsi que sur sa connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.
Le CACES® atteste la réussite aux épreuves prévues pour une famille et une catégorie d’équipements. Il contribue au contrôle des connaissances et du savoir-faire, mais n’autorise pas, à lui seul, la conduite dans l’entreprise. Même avec un CACES® en cours de validité, un salarié ne peut pas conduire un équipement réglementairement soumis à autorisation sans le document délivré par son employeur.
En résumé : le CACES® atteste la réussite à des épreuves théoriques et pratiques standardisées ; l’autorisation de conduite permet au salarié de conduire, pour le compte de son employeur, les équipements et sur les sites expressément couverts.
| Critère | CACES® | Autorisation de conduite |
|---|---|---|
Fonction | Vérifier les connaissances et le savoir-faire du conducteur | Autoriser le salarié à conduire dans l’entreprise |
| Délivré par | Un organisme testeur certifié après réussite aux épreuves | L’employeur |
| Caractère obligatoire | Non imposé en tant que tel par le Code du travail | Obligatoire pour certaines familles d’équipements ; recommandée pour d’autres |
| Portée | Une famille et une catégorie d’équipements | Un salarié, des équipements et un ou plusieurs sites déterminés |
| Validité | Généralement 5 ans, et 10 ans pour la R482 | Aucune durée réglementaire fixe |
| Connaissance du site | Non évaluée par le CACES® | Obligatoirement vérifiée par l’employeur |
Le Code du travail n’impose pas la détention d’un CACES®. Il impose une formation adéquate à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements servant au levage.
Pour les équipements présentant des risques particuliers, l’employeur doit également contrôler les connaissances et le savoir-faire du conducteur et lui délivrer une autorisation de conduite. Le CACES® constitue un moyen reconnu d’effectuer ce contrôle.
Il peut également être demandé contractuellement par un client, un donneur d’ordre ou dans le cadre des règles internes d’une entreprise. Dans tous les cas, il ne remplace pas l’autorisation de conduite.
L’autorisation de conduite est réglementairement obligatoire pour les six familles suivantes :
Pour les ponts roulants, les portiques et les gerbeurs automoteurs à conducteur accompagnant, l’autorisation de conduite est recommandée par l’Assurance Maladie, mais elle ne fait pas partie des autorisations réglementairement imposées par l’arrêté du 26 septembre 2025.
Pour les employeurs relevant du régime agricole, l’arrêté spécifique du 26 septembre 2025 exclut les tracteurs agricoles et forestiers de la catégorie des engins de chantier soumis à autorisation de conduite.
Dans tous les cas, l’obligation de dispenser une formation adéquate reste applicable lorsque le salarié utilise un équipement de travail mobile automoteur ou un équipement servant au levage.
Pour délivrer une autorisation de conduite, l’employeur doit suivre une démarche structurée :
L’entreprise doit définir précisément le type d’équipement utilisé : chariot élévateur, nacelle, engin de chantier, grue auxiliaire, gerbeur, pont roulant, etc.
Le salarié doit recevoir une formation adaptée à l’équipement, à ses conditions d’utilisation et aux risques associés. Cette formation doit lui permettre d’acquérir les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à la conduite en sécurité.
Cette vérification peut notamment s’appuyer sur le CACES® lorsque la catégorie d’équipement correspond à une recommandation existante.
Pour les six familles d’équipements énumérées par l’arrêté du 26 septembre 2025, la validité de l’autorisation de conduite est, depuis le 1er octobre 2025, subordonnée à la détention par le travailleur d’une attestation d’absence de contre-indications médicales en cours de validité. Délivrée par le médecin du travail à l’issue d’un examen médical, cette attestation est valable cinq ans. Le travailleur la présente à l’employeur, qui en conserve une copie pendant toute sa durée de validité.
Lorsqu’il a été délivré avant le 1er octobre 2025 au titre du suivi individuel renforcé alors requis pour l’activité concernée, un avis d’aptitude tient lieu d’attestation pendant cinq ans à compter de sa date de délivrance.
Pour les ponts roulants et portiques relevant de la R.484 et les gerbeurs automoteurs à conducteur accompagnant relevant de la R.485, l’autorisation de conduite est recommandée, mais elle n’est pas imposée par l’arrêté. Les recommandations R.484A et R.485A prévoient une attestation de suivi de la visite d’information et de prévention datant de moins de cinq ans et correspondant au poste de travail. Il ne s’agit pas de l’attestation réglementaire prévue à l’article R.4323-56 du Code du travail.
L’autorisation de conduite et la copie de l’attestation doivent être tenues à la disposition de l’inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale.
Le salarié doit connaître les règles internes de l’entreprise, les zones de circulation, les plans de prévention, les consignes de sécurité, les particularités du site et les instructions spécifiques liées à l’utilisation de l’équipement.
La réglementation ne fixe ni modèle obligatoire ni durée réglementaire déterminée pour l’autorisation de conduite. Il est recommandé d’y préciser l’identité du conducteur, les équipements autorisés, les éventuelles restrictions, la date de délivrance ainsi qu’une date ou des conditions de fin de validité définies par l’employeur.
L’autorisation doit être réexaminée lorsque les conditions ayant permis sa délivrance évoluent : changement d’équipement, de site, d’organisation, de situation médicale ou arrivée à échéance d’un élément utilisé pour l’évaluation.
La conduite d’un engin ou d’un appareil de levage expose à des risques importants : renversement, collision, chute de hauteur, écrasement, heurt de piéton, chute de charge, mauvaise stabilisation, défaut de visibilité ou mauvaise appréciation de l’environnement.
Former les conducteurs permet de réduire ces risques, de sécuriser les opérations et de répondre aux obligations réglementaires de l’employeur.
Pour l’entreprise, une formation adaptée permet également de :
EVINCEL Formation accompagne les entreprises dans la mise en place de formations à la conduite en sécurité et dans la préparation des éléments nécessaires à la délivrance des autorisations de conduite.
Nos formations peuvent concerner notamment :
Les formations peuvent être organisées en inter-entreprises ou en intra-entreprise selon vos besoins, à Lyon, Chassieu, Vienne, Valence, Saint-Étienne, Annonay et plus largement en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Sélectionnez la famille d’équipements correspondant à votre besoin. Selon la formation choisie, EVINCEL propose un parcours CACES® avec test organisé sous la responsabilité d’un organisme testeur certifié, ou une formation à la conduite en sécurité avec évaluation théorique et pratique – hors CACES®.
| Équipements ou formation | Parcours proposé |
|---|---|
| Engins de chantier – R.482 | Formation à la conduite en sécurité – hors CACES® |
| Grues mobiles – R.483 | Formation à la conduite en sécurité – hors CACES® |
| Ponts roulants et portiques – R.484 | Formation à la conduite en sécurité – hors CACES® |
| Gerbeurs automoteurs à conducteur accompagnant – R.485 | Formation à la conduite en sécurité – hors CACES® |
| PEMP et nacelles – R.486 | Formations CACES® ou conduite en sécurité – hors CACES® |
| Grues à tour – R.487 | Formation à la conduite en sécurité – hors CACES® |
| Chariots de manutention à conducteur porté – R.489 | Formations CACES® ou conduite en sécurité – hors CACES® |
| Grues de chargement avec ou sans télécommande – R.490 | Formation à la conduite en sécurité – hors CACES® |
| Engins spécifiques et engins de déneigement | Formation à la conduite en sécurité – hors CACES® |
| Chef de manœuvre, élingueur et gestes de commandement | Formation complémentaire aux opérations de levage |
Important : un CACES® est délivré uniquement après la réussite aux épreuves théoriques et pratiques réalisées sous la responsabilité d’un organisme testeur certifié. Une formation hors CACES® permet d’évaluer les connaissances et le savoir-faire du conducteur, mais ne délivre pas de certificat CACES®. L’autorisation de conduite reste établie et délivrée par l’employeur.
L’autorisation de conduite est délivrée par l’employeur. Elle est propre à l’entreprise, au salarié, à l’équipement et au site d’utilisation.
Oui, lorsque l’équipement est soumis à autorisation de conduite. Pour les intérimaires, l’entreprise utilisatrice doit délivrer l’autorisation de conduite pour la durée de la mission, après s’être assurée que les conditions sont remplies et que le salarié connaît les lieux et les consignes du site.
Non. La réglementation impose une formation adéquate. Le CACES® est un dispositif reconnu permettant de vérifier les compétences, mais il ne couvre pas tous les équipements et ne remplace pas l’autorisation de conduite.
La durée de validité d’un CACES® est de dix ans pour les engins de chantier relevant de la R.482 et de cinq ans pour les autres familles. Indépendamment de cette échéance, la formation à la conduite doit être complétée ou réactualisée chaque fois que nécessaire.
Un changement de site impose par ailleurs à l’employeur de vérifier les informations et les instructions propres au nouveau site et, si nécessaire, de réexaminer l’autorisation de conduite. Il n’invalide pas automatiquement le CACES®.
La réglementation ne fixe pas de durée de validité déterminée pour l’autorisation de conduite. L’employeur doit toutefois vérifier que les conditions ayant permis sa délivrance restent remplies à tout moment.
L’expiration de l’attestation d’absence de contre-indications médicales rend l’autorisation de conduite invalide. L’expiration du CACES® utilisé pour évaluer les compétences n’a pas automatiquement le même effet réglementaire : l’employeur doit toutefois réévaluer les connaissances et le savoir-faire du conducteur et actualiser l’autorisation si nécessaire.
L’autorisation doit également être réexaminée en cas de changement d’équipement, de site, de conditions de travail ou de situation médicale.
Non. L’autorisation de conduite est délivrée par l’employeur pour un contexte précis. Elle n’est pas automatiquement transférable d’une entreprise à une autre.
Pour les six familles d’équipements réglementairement soumises à autorisation, oui. Depuis le 1er octobre 2025, la validité de l’autorisation de conduite est subordonnée à la détention d’une attestation d’absence de contre-indications médicales délivrée par le médecin du travail. Cette attestation est valable cinq ans et l’employeur doit en conserver une copie.
Pour les ponts roulants, les portiques et les gerbeurs automoteurs à conducteur accompagnant, l’autorisation est recommandée. Les recommandations R.484A et R.485A prévoient un suivi médical distinct, fondé sur une attestation de suivi de la visite d’information et de prévention datant de moins de cinq ans.
Oui. EVINCEL peut accompagner les entreprises dans l’identification du besoin : formation CACES®, formation à la conduite en sécurité, autorisation de conduite interne ou formation spécifique sur un équipement particulier.
Oui. Le Code du travail n’impose pas le CACES® en tant que tel. L’employeur peut s’appuyer sur une autre évaluation documentée des connaissances théoriques et du savoir-faire pratique, réalisée par une personne compétente. Il reste responsable de la qualité de cette évaluation, de la formation adéquate du conducteur et de sa connaissance des lieux et des consignes.
L’autorisation de conduite est délivrée par l’employeur du conducteur, c’est-à-dire le chef de l’entreprise extérieure. L’entreprise utilisatrice doit lui transmettre les informations relatives aux lieux, aux risques et aux consignes du site. Pour un salarié intérimaire, l’entreprise utilisatrice délivre l’autorisation de conduite pour la durée de la mission.
Cette page s’appuie sur les textes réglementaires et les ressources officielles suivants :
Les recommandations de l’Assurance Maladie et de l’INRS constituent des références de prévention. Elles ne se substituent pas aux dispositions du Code du travail ni à l’évaluation des risques propres à chaque entreprise.
Article rédigé par EVINCEL Formation et vérifié par Lucien Damet, gérant d’EVINCEL et intervenant en prévention des risques professionnels — IPRP.
Dernière mise à jour : 19 septembre 2026.